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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-01-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... par lequel S. M. fixe définitivement à 13 le nombre des administrateurs de la Caisse d'Escompte... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048334

Notice n° :  FRBNF33704833