Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-12-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'une Commission pour prendre connaissance et rendre compte au Roi des opérations faites relativement à l'échange du Comté de Sancerre [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Imp. royale, 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048214

Notice n° :  FRBNF33704821