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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-12-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution des délibérations du chapitre dernier des Cordeliers de la province de France, & fixe le montant des frais ordinaires du régime provincial [Texte imprimé]. Du 26 décembre 1787. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient p. 7 un tableau de répartition de l'imposition annuelle sur tous les couvents de cordeliers de la province de France. - Bandeau gravé sur bois aux armes royales signé "Randu" (pour Pierre Randu) et "1778" p. 1. - Sig. A4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704816j

Notice n° :  FRBNF33704816