Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sieurs François-Jacques Dutertre-Macé et Léonard Payrand signeront les bulletins à apposer aux marchandises de l'Inde [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1787

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048156

Notice n° :  FRBNF33704815

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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