Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-11-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne momentanément la suspension des travaux de la clôture de Paris, prescrit les opérations à faire avant qu'ils soient continués, & commet les sieurs Hazon, intendant général des bâtimens du Roi, & Brebion, contrôleur général desdits bâtimens, pour partager, avec les sieurs Antoine & Raymond, la direction desdits travaux, & la suite de toutes les opérations relatives à la clôture de Paris [Texte imprimé]. Du 25 novembre 1787. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Versailles, de l'Imprimerie royale. 1787.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704802v

Notice n° :  FRBNF33704802