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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-10-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie, au profit des hopitaux [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704786f

Notice n° :  FRBNF33704786