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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-10-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les pensions [Texte imprimé]. Du 13 octobre 1787. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1787.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "V. LS" (Vincent Le Sueur) p. 1. - Sig. A5

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337047822

Notice n° :  FRBNF33704782