Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-28. Versailles]

Titre(s) : Tarif des droits dûs pour l'obtention des lettres de ratification [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41930. N° 41931

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337047702

Notice n° :  FRBNF33704770