Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le Sieur de Selle, maître des requêtes pour coter et parapher les livres et registres établis pour les affaires de la Compagnie des Indes créée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337047675

Notice n° :  FRBNF33704767