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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-23]

Titre(s) : Arrêt du conseil du 23 août 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 août 1787. - Arrêté de la chambre des comptes de Paris. Du premier septembre 1787 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704766t

Notice n° :  FRBNF33704766