Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-05-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi, qui relève le sieur Duplain, de l'interdiction prononcée contre lui [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337047226

Notice n° :  FRBNF33704722