Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-02-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui prohibe et confisque les exemplaires de trois ouvrages Concernant l'Assemblée des Notables [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704697t

Notice n° :  FRBNF33704697