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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787]

Titre(s) : Tarif des Sommes que le Roi veut & ordonne être payées pour conduites ou frais de voyages & pour vacations, tant aux officiers de Marine & d'Administration qu'aux différens sujets entretenus lorsqu'ils seront détachés pour le service, indépendamment de leurs appointemens ordinaires, à compter du 1er Avril 1787 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : 4°, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337046803

Notice n° :  FRBNF33704680