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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant revocation du privilège accordé au sieur Fabre Dubosquet pour la fabrication tant d'un métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337046745

Notice n° :  FRBNF33704674