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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui ordonne que le marché de... Montereau continuera à se tenir dans la grande rue... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris, du 30 décembre 1786

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337046505

Notice n° :  FRBNF33704650