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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-09-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que Joseph Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration et régie des domaines et bois et droits domaniaux appartenans à Sa Majesté pour l'espace de six années, qui commenceront au premier janvier 1787 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1786

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704624m

Notice n° :  FRBNF33704624