Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-08-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les forts qui seront fabriqués avec des laines teintes avant la filature n' auront que 31 portées faisant 992 fils en chaine, au lieu de 32 portées faisant 1024 fils fixés par le tableau annexé aux lettres patentes du 1er mars 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704586w

Notice n° :  FRBNF33704586