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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-06-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté accepte l'offre faite par le clergé de la Flandre Wallonne, d'un don gratuit annuel de vingt-quatre mille livres, et règle de quelle manière il sera réparti et recouvré [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337045470

Notice n° :  FRBNF33704547