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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux sieurs Brillantais Marion & compagnie, le privilège exclusif du commerce & de la traite des nègres, dans les rivières Formose, du Benin, d'Ouerre & autres qui y ont leur embouchure. Du 27 mai 1786. Extrait des registres du Conseil d'État. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1786.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 21 juin 1786. - Bandeau aux armes royales gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704539c

Notice n° :  FRBNF33704539