Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui ordonne que l'article V de l'arrêt du Conseil du 25 janvier 1724, portant injonction aux plâtriers de ne prendre sur les ports et chantiers de la ville de Paris que des bois de déchirage de bateaux de bois blanc, de menuise et de rebut sera exécuté les peines y portées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704527c

Notice n° :  FRBNF33704527