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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'art. V de l'arrêt du conseil du 25 janv. 1724, portant injonction aux plâtriers de ne prendre sur les ports et chantiers de Paris que les bois de déchirage de bateaux de bois blanc, de menuise et de rebut, sera exécuté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337045261

Notice n° :  FRBNF33704526