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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés écclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour les ouvrages entrepris par les Ateliers de charité dans la généralité de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704515c

Notice n° :  FRBNF33704515