Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi et des communautés, seigneurs et particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337045141

Notice n° :  FRBNF33704514