Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-04-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... portant exemption des droits de traite à l'entrée des peaux d'agneaux et de chevreaux en poil... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337044978

Notice n° :  FRBNF33704497