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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-04-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de la chambre des Comptes de Lorraine du 15 mai 1782, ordonne que la Vve Ervet sera tenue de rétablir au bureau de Blamont la somme de 90 liv. 12 sols 9 deniers, qui lui a été restituée pour une année des vingtièmes de son fief de Barbas [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Clousier, 1785 (sic)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704487z

Notice n° :  FRBNF33704487