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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-03-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... concernant le recouvrement de la capitation des corps et communautés d'arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris et des privilégiés de l'Hôtel... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Note(s) : Suivi d'un Etat de distribution des corps et Communautés d'Arts et Métiers de la ville et fauxbourgs de Paris...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704477n

Notice n° :  FRBNF33704477