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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-03-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le marché qui se tenait dans la grande rue de Montereau continuera d'avoir lieu dans le même emplacement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337044738

Notice n° :  FRBNF33704473