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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-02-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui ordonne aux officiers des amirautés de tenir la main à l'exécution de l'arrêt du 14 avril 1785, portant établissement d'une nouvelle compagnie des Indes relativement aux passeports et aux congés à délivrer aux Amirautés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 5 mars 1786

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337044660

Notice n° :  FRBNF33704466