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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... interprétatif de celui du 9 août 1784 pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne à la Forté-sous-Jouasse ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704447q

Notice n° :  FRBNF33704447