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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui approuve et confirme l'instruction en forme de règlement dressé par les ordres de S. M. touchant les opérations du Bureau de Direction établi par l'arrêt du 13 novembre 1785, pour les impositions de... Paris et sur les devoirs respectifs du Directeur du Contrôleur principal et des contrôleurs ordinaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de Modèles de registres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337044300

Notice n° :  FRBNF33704430