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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roy, qui, en ordonnant l'exécution de l'édit de 1709, portant règlement pour les haras, maintient les gardes étalons dans le droit d'être taxés d'office [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : d'Houry, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704420p

Notice n° :  FRBNF33704420