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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-12-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui annulle les passe ports expédiés par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 août suivant, pour l'introduction des toiles de Coton blanches et peintes venant de l'étranger, et dont il n'a été fait aucun usage par ceux qui les ont obtenus [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704401d

Notice n° :  FRBNF33704401