Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-11-12. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle plusieurs arrêts de la cour des aides de Paris... et plusieurs jugements rendus par les conseillers honoraires sur lefait des aides et tailles au bailliage de Bar-sur-Seine... [Texte imprimé]

Publication : Dijon : imp. de J.-B. Capel, 1786

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337043719

Notice n° :  FRBNF33704371