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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-11-12. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle plusieurs arrêts de la cour des aides de Paris, des 11 décembre 1721, 27 mars 1762, et 30 novembre 1784 ; et plusieurs jugements rendus par les conseillers honoraires sur le fait des aides et des tailles, au bailliage de Bar-sur-Seine, en date des 7 janvier 1783, au nombre de deux, 4 février et 7 novembre de la même année, 23 mars, 4 mai et 23 novembre 1784, 18 janvier, 15 et 22 février, 5 juillet 1785 : leurs ordonnances des 19 avril, 6, 7 et 8 mai, et premier juin 1785 ; une assignation du 14 juillet 1784, et autre jugement du 24 mai 1785 ; ensemble tout ce qui s'en est ensuivi, ou pourrait s'ensuivre dans tous et chacun les chefs rappellés, et autres contraires aux édits, déclarations, lettres patentes, règlements, et arrêts du conseil, concerant l'ordre et l'administration des finances dans le duché de Bourgogne, comté et pays adjacents, et particulièrement dans le comté de Bar-sur-Seine ; avec défenses d'y contrevenir, etc. etc. [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704370z

Notice n° :  FRBNF33704370