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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-09-18. Saint-Cloud]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui a homologué le règlement arrêté dans l'Assemblée générale des actionnaires de la caisse d'escompte, du 14 juillet [1785]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N. H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704317h

Notice n° :  FRBNF33704317