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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-07-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres Patentes sur icelui qui permettent aux Sieur Tugot et Daumy, marchands orfèvres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de manufacture royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie ainsi que le plaqué et doublé d'or et d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704260c

Notice n° :  FRBNF33704260