Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-07-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare valable une saisie de livres faite à Nancy sur un colporteur sans qualité ; ordonne la confiscation des livres saisis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337042502

Notice n° :  FRBNF33704250