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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-07-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes qui permettent aux sieurs Tugot et Daumy, marchands orfèvres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de manufacture royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie, ainsi que le plaqué et le doublé d'or et d'argent sur tous métaux, pendant 15 ans [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704243s

Notice n° :  FRBNF33704243