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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-06-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que dans les forêts et bois les plus voisins des ports... il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage des étoffes, rouettes et autres bois nécessaires pour la construction des trains... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337042235

Notice n° :  FRBNF33704223