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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la règie des biens de la maison des chanoines réguliers de Sainte-Croix de la Bretonnerie, confiée au sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé, sera continué sous l'inspection du sieur archevêque de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704116m

Notice n° :  FRBNF33704116