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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-03-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les biens des maisons des Celestins du diocèse de Paris dont la régie est confiée au sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur archevêque de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704101k

Notice n° :  FRBNF33704101