Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-24. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare nuls les marchés de primes et engagements illicites, concernant les dividendes des actions de la caisse d'escompte, et autre de pareil genre [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1785
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33704087v
Notice n° : FRBNF33704087
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8620149
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-489, fol. 129
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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