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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits dûs au sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation et l'entretien du pertuis et canal de Nogent à Troyes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704086h

Notice n° :  FRBNF33704086