Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant la fixation du dividende de la caisse d'escompte... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337040855

Notice n° :  FRBNF33704085