Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-12-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui subroge François Mellin et Jean-Vincent René pour faire la régie, recette et exploitation des droits de l'administration générale des domaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1785

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704066w

Notice n° :  FRBNF33704066



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8620203

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21212 (40)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23666 (644)
support : livre