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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-12-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant nomination des Sieurs Micault d'Harvelay et Loiseau de Bérenger aux places de directeurs de la nouvelle caisse d'amortissement établie par édit du mois d'août 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337040646

Notice n° :  FRBNF33704064