Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-12-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare sujet au droit de franc-fief le sieur Lefebvre, suisse de nation, chirurgien-major d'un régiment suisse [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Clousier, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704062h

Notice n° :  FRBNF33704062