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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-11-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires de brevet d'assurance de 60000 livres accorde au sieur de La Roche, sur la charge de premier valet de garde-robe du roi, seront tenus de la représenter au secrétaire d'Etat ayant le département de la maison de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704051v

Notice n° :  FRBNF33704051