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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-11-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu une augmentation sur le prix des courses et des heures des carrosses de place et sur le prix des places dans les messageries et voitures à volonté des environs de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Simon, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337040468

Notice n° :  FRBNF33704046