Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-11-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat... du 6 octobre 1784, et lettres-patentes sur icelui... qui sur les offres des tanneurs, fabricans, marchands et commissionnaires de cuirs, établissent les droits qui seront payés pendant 18 années, sur les cuirs et peaux, amenés et vendus à la nouvelle halle aux cuirs, rue Mauconseil, pour rembourser les avances du prix de l'achat du terrain et de la construction de ladite halle. Registrées en la cour des Aides le 26 no vembre 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-G. Simon, 1784

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cuirs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704044k

Notice n° :  FRBNF33704044